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Loin de rassurer la CFE-CGC, la séance de négociation qui s'achève n'a pas permis d'avancer d'un pouce vers un dialogue social modernisé.

Comment imaginer que la CFE-CGC puisse accepter de réduire la représentation des salariés dans l'entreprise à un simple Conseil d'entreprise constitué uniquement sur la base d'un référendum. Où est dès lors, la responsabilité sociétale de l'entreprise d'assurer une gouvernance forte et un dialogue social loyal et de qualité nécessaire

à la compétitivité partagée, gage de croissance?

Comment imaginer des formes dérogatoires de négociation adaptées à l'entreprise si le socle social de la loi est bradé, les sécurités minimales normatives pour les salaries évanouies et le rôle des branches réduit à sa plus simple expression?

Si la CFE-CGC s'est insurgée contre tout risque d'inversion de la hiérarchie des normes, c'est qu’elle estime qu'avant de repenser l'efficacité des Instances du personnel, les règles claires des fondements du fait syndical comme du rôle des Organisations Syndicales doivent être réaffirmées. La CFE-CGC est prête à simplifier le dialogue social, s’il y a avant tout le respect de cette hiérarchie et une véritable reconnaissance des parcours des militants syndicaux.

Alors, un texte martyr inacceptable pour la CFE-CGC était il nécessaire?

Mais le patronat vacille et ne rompt pas. Si la négociation échoue, ce ne sera pas du fait de la CFE-CGC mais bien à cause des provocations patronales.

Quand acceptera t-il de changer de paradigme et voir enfin le dialogue social comme une richesse et non comme une part de " SON COÛT DU TRAVAIL "?

Seul un nouveau texte pourra sauver cette négociation. La CFE-CGC en appelle donc au bon sens et à une véritable négociation dans le respect des différentes parties et non dans la logique actuelle patronale de mise à mort du dialogue social !


L’effroi !

Nous avons tous été choqués et peinés par cette terrible nouvelle qui mettait fin à tous les espoirs de retrouver en vie notre compatriote enlevé !

Nous accompagnons par la pensée toutes celles et tous ceux affectés par cette tragédie.

Pour la plupart d’entre nous, nous exerçons notre profession dans des lieux recevant du public et nous nous déplaçons en transport en commun.

La menace et la peur sont exploitées par ces terroristes pour qui tout doit être mis en œuvre afin de les anéantir.

En attendant, restons vigilants et attentifs avec une pensée pour ce disparu.

René ROCHE

PRESIDENT


La conférence sociale comportera sept tables rondes d’une demi-journée

"Amplifier l’action pour l’emploi, en particulier pour les jeunes, les seniors et les personnes en difficulté", "assurer le passage de l’école à l’insertion professionnelle des jeunes", "développer un agenda économique et social pour la croissance et l’emploi en Europe", "accélérer le retour de la croissance par l’investissement", "garantir le pouvoir d’achat par une rémunération équitable", "rénover notre politique de santé́" et "accompagner les réformes territoriales par le dialogue social" sont les intitulés des sept tables rondes de la prochaine conférence sociale des 7 et 8 juillet, calées durant la conférence de méthode à Matignon, lundi 16 juin 2014. Comme lors des deux précédentes éditions, le président de la République, François Hollande s’exprimera à l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux et le Premier ministre clôturera la conférence sociale.

De la "gravité" devant la situation économique et sociale, de la "responsabilité collective face à la situation de l'emploi" et de la "volonté d'engagement pour aboutir à des mesures concrètes". C’est ainsi que Manuel Valls qualifie l’état d’esprit des partenaires sociaux à l’issue de la conférence de méthode pour préparer la "grande conférence sociale" des 7 et 8 juillet prochains, réunie lundi 16 juin 2014, à Matignon. La conférence sociale se tiendra sur une journée et demie et non deux comme les années précédentes. "C’est un format plus resserré pour être la plus opérationnelle possible", ajoute le Premier ministre.

JOURNÉE DU LUNDI 7 JUILLET

Le lundi 7 juillet après-midi débutera par la réunion entre François Hollande, les membres du gouvernement et les représentants des huit organisations syndicales et patronales représentatives. Ce sera l’occasion d’échanger "sur la situation économique et sociale générale et ses perspectives, au niveau européen comme au niveau national", "sur [les] préoccupations et [les] attentes [des partenaires sociaux] relatives aux travaux et aux conclusions de la grande conférence" et "sur [leur] perception des enjeux et priorités dans le contexte de la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité", précise François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social. De plus, sera abordée la prochaine relance de la négociation sur la modernisation et la qualité du dialogue social ; un document d’orientation doit être finalisé "d’ici la fin juillet".

Après cette rencontre et avant la clôture de la journée par François Hollande, devraient intervenir Jean Pisani-Ferry pour présenter le rapport du CGSP sur "la France dans dix ans" et un représentant du réseau Alerte pour énoncer "quelques clés de lecture de la situation sociale de notre pays", précise le ministre.

JOURNÉE DU MARDI 8 JUILLET

Le matin du mardi 8 juillet sera consacré aux sept tables rondes thématiques. "Le temps de travail sera plus réduit que les années précédentes, sur une seule demi-journée au lieu de deux. Il importera donc d’avoir une bonne préparation en amont et une animation tournée vers les points de sortie", souligne François Rebsamen ; des bilatérales se tiendront durant les trois prochaines semaines pour préparer ces tables rondes. Voici la liste des sept tables rondes :

·         "Amplifier l’action pour l’emploi, en particulier pour les jeunes, les seniors et les personnes en difficulté", table ronde présidée par François Rebsamen avec Jean-Marie Marx, directeur général de l’Apec, comme "facilitateur". Il sera question d' "apprécier comment les engagements qui doivent être souscrits dans les branches sur l’emploi des jeunes, l’apprentissage et l’emploi des seniors peuvent être concrétisés". Pour l’emploi des jeunes, "nous discuterons d’une mobilisation spécifique sur l’emploi des jeunes, pouvant inclure une négociation interprofessionnelle. Nous discuterons des voies d’une relance de l’alternance et de l’apprentissage en particulier." Seront également arrêtés "les contours d’un plan sur l’emploi des seniors, à partir d’orientations que [le ministre présentera] dans les prochains jours".

·         "Assurer le passage de l’école à l’insertion professionnelle des jeunes", table ronde coprésidée par Benoît Hamon et Najat Vallaud-Belkacem, respectivement ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et ministre du Droit des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Le "facilitateur" sera le sociologue Camille Peugny. D’après François Rebsamen, "un focus particulier sera donné à la façon dont l’Éducation nationale contribue pour ce qui la concerne au développement de l’apprentissage en augmentant le nombre de formations d’apprentis au sein de l’Éducation nationale et en contribuant, par la construction des diplômes et l’orientation, au bon fonctionnement du système global de l’apprentissage". Plus globalement, "la table ronde sera l’occasion d’approfondir le lien entre orientation et insertion professionnelle".

·         "Garantir le pouvoir d’achat par une rémunération équitable", table ronde présidée par Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget. Le nom du "facilitateur" n’est pas encore arrêté. "Dans le contexte du Pacte [de responsabilité], le relevé de conclusions du 5 mars dernier évoquait ces sujets, à la fois sur les négociations de branche sur les classifications notamment et sur l’épargne salariale, l’intéressement et la participation. Sur ce dernier point, des éléments de ré́forme et de simplification pourront être débattus dans cette table ronde et probablement d’ici la fin de l’année", détaille François Rebsamen.

·         "Rénover notre politique de santé", table ronde présidée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Le nom du "facilitateur" n’est pas encore arrêté. "Il s’agira de débattre des grandes évolutions de notre système de santé, dans le contexte de la stratégie nationale de santé et de la préparation d’un projet de loi spécifique. Les thématiques de la prévention et de la préparation du prochain plan national 'santé au travail' seront particulièrement traitées", avance le ministre.

·         "Accompagner les réformes territoriales par le dialogue social", table ronde présidée par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Le "facilitateur" sera Patrick Jouin. L’objet de cette réunion est de "discuter des meilleures modalités d’accompagnement du changement" avec notamment la réforme territoriale. Cela "doit permettre la construction d’un agenda social ayant vocation à garantir que chacune des étapes de ces réformes donneront lieu à une concertation sociale préalable".

·         "Développer un agenda économique et social pour la croissance et l’emploi en Europe", table ronde présidée par Harlem Désir et Michel Sapin, respectivement secrétaire d’État aux Affaires européennes et ministre des Finances et des Comptes publics. La "facilitatrice" en sera Odile Quintin. D’après le ministre du Dialogue social, "l’idée est de traiter conjointement les enjeux économiques et sociaux de l’agenda européen. Y seront traitées les questions de l’emploi des jeunes en Europe, des mobilités entre pays européens, du dialogue social européen et de notre contribution au débat européen sur la politique de croissance".

·         "Accélérer le retour de la croissance par l’investissement", table ronde présidée par Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique. Cette table ronde "permettra d’évoquer l’accès au financement pour les entreprises, l’investissement dans les infrastructures, la relance de la politique industrielle européenne".

L’après-midi du mardi 8 juillet sera d’abord consacré à la restitution des travaux des tables rondes par les facilitateurs, avant que le Premier ministre conclue la conférence sociale avec la présentation des "points clés de la feuille de route que le gouvernement tirera de la grande conférence sociale". Lors des deux éditions précédentes, la feuille de route avait été transmise dès le lendemain.


Les partenaires sociaux doivent se retrouver le 14 mai 2014 pour une dernière relecture des textes d’assurance chômage

Par Jérôme Lepeytre / 12/05/2014      AEF

Les multiples textes permettant de mettre en œuvre l’accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l’assurance chômage doivent faire l’objet d’une ultime relecture par les partenaires sociaux, mercredi 14 mai 2014. Cette étape passée, les pouvoirs publics pourront lancer la procédure d’agrément de la convention : un premier CNE (Conseil national de l’emploi) devrait ainsi prochainement être programmé et compte tenu des oppositions annoncées des non-signataires, la CFE-CGC et la CGT, un second devra se tenir au plus tôt une quinzaine de jours après pour que l’administration puisse répondre. Les nouvelles dispositions sont censées entrer en vigueur au 1er juillet 2014, voire au 1er octobre 2014 pour certaines comme les droits rechargeables.

La convention relative à l’indemnisation du chômage, le règlement général annexé à la convention, 10 annexes au règlement général et 26 accords d’application doivent faire l’objet d’une ultime relecture par les partenaires sociaux, mercredi 14 mai 2014. Ces nombreux textes préparés par les services de l’Unédic, encore susceptibles de légèrement évoluer d’ici la séance de relecture, découlent de l’accord national interprofessionnel du 22 mars dernier relatif à l’assurance chômage, signé par la CFDT, la CFTC et FO (lire sur AEF). À l’issue de cette phase, ce sera au gouvernement de reprendre la main en lançant la procédure d’agrément de la convention, avec une première réunion du CNE. Compte tenu des oppositions annoncées des non-signataires, un second CNE devra être convoqué au plus tôt une quinzaine de jours après, pour que les pouvoirs publics puissent au final envisager de publier au Journal officiel, l’arrêté d’agrément de la convention et du règlement général.

POURSUITE DE LA MOBILISATION DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

De leur côté les organisations d’intermittents du spectacle, CGT-spectacles et la coordination des intermittents et précaires rejetant fortement les nouvelles dispositions, poursuivent leur mobilisation contre l’agrément du texte. Ils manifesteront aux abords du ministère du Travail, mercredi 14 mai, pour demander à François Rebsamen, ministre de l’Emploi, de ne pas agréer la convention. De plus, outre un courrier de l’ancienne ministre du travail, Martine Aubry, le ministre a reçu une missive du secrétaire général du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, qui qualifie les évolutions de "proposition de réforme déséquilibrée". Le numéro un du principal parti de gouvernement actuel invite François Rebsamen à prendre "en compte les conséquences négatives de cet accord avant tout agrément".


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