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Prise d’acte – Harcèlement moral (Cass. soc., 19 juin 2019, n° 17-31.182)

Lorsque les manquements de l'employeur en matière de prévention du harcèlement étaient anciens, que les faits de harcèlement, émanant d'une collègue de travail, n'avaient duré que quelques semaines, deux ans avant la prise d’acte, que l'employeur avait immédiatement diligenté une enquête et pris des sanctions à l'égard de cette dernière, alors ces manquements n'étaient pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. La prise d’acte n’était donc pas justifiée.

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Date de création : 03/09/2019 : 11:35
Catégorie : Jurisprudence - Divers
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