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Temps de déplacement au sein de l’entreprise – Temps de travail effectif (Cass. soc., 9 mai 2019, n°17-20740)
 

Selon l'article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que la circonstance que le salarié soit astreint de se déplacer vers son lieu de travail, à l'intérieur de l'enceinte sécurisée de l'infrastructure aéroportuaire, au moyen d'une navette, ne permet pas de considérer que ce temps de déplacement constitue un temps de travail effectif.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 01/07/2019 : 14:19
Catégorie : Jurisprudence - Divers
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