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Syndicat – Désaffiliation (Cass. soc., 6 mars 2019, n°18-15.238)

Lorsqu'un syndicat se désaffilie de la confédération qui lui a permis de gagner sa représentativité, la légitimité électorale reste du côté confédéral. Une nouvelle désignation par la fédération vaut donc révocation du mandat syndical antérieur à la désaffiliation.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 22/03/2019 : 14:35
Catégorie : Jurisprudence -
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