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CHSCT - Expert (Cass. soc., 5 juill. 2018, n° 17-13.306)

Le CHSCT peut prendre deux délibérations pour recourir à une expertise :

  • La première pour décider du principe de l'expertise
  • La seconde pour choisir l'expert.

Le CHSCT peut donc faire ces deux votes lors de deux réunions différentes.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 28/08/2018 : 11:37
Catégorie : Jurisprudence -
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Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat