Rechercher
 
Fermer
Vous êtes ici :   Accueil » Accord collectif – Instances représentatives du personnel
 
 
Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
9LTNn
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

 ↑  
Revue de presse

Visites

 1432775 visiteurs

 1 visiteur en ligne

Rechercher
 
Fermer
rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

Accord collectif – Instances représentatives du personnel (Cass. soc, 6 juin. 2018, n° 17-21.068)

L'annulation d'un accord portant sur la mise en place des instances représentatives du personnel n'a pas d'effet rétroactif. Il n’est donc pas possible de remettre en cause ce qui a été fait par le passé par l'instance.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 05/07/2018 : 12:09
Catégorie : Jurisprudence -
Page lue 107 fois

Vous êtes ici :   Accueil » Accord collectif – Instances représentatives du personnel
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat