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Inaptitude - reclassement (Cass. soc., 3 mai 2018, n° 17-10.234)

Si les réponses apportées par le médecin du travail postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement du salarié déclaré inapte, concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de remplir cette obligation, elles ne dispensent pas cet employeur de toute recherche de reclassement.


Date de création : 22/05/2018 : 09:00
Catégorie : Jurisprudence -
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