Rechercher
 
Fermer
Vous êtes ici :   Accueil » CHSCT- Recours à l’expertise
 
 
Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
wF3EDd
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

 ↑  
Revue de presse

Visites

 1364358 visiteurs

 9 visiteurs en ligne

Rechercher
 
Fermer
rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

CHSCT- Recours à l’expertise  (Cass. soc., 14 mars 2018, n°16-27683)

Lorsque le CHSCT est consulté dans le cadre d'un projet important modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise, même dans l'hypothèse où ce projet a déjà commencé à être mis en œuvre.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 03/04/2018 : 14:01
Catégorie : Jurisprudence - Relations collectives
Page lue 39 fois

Vous êtes ici :   Accueil » CHSCT- Recours à l’expertise
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat