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Lettre INPC
La griffe du chat bleu
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Rupture conventionnelle – Délai de rétractation (Cass. soc., 14 févr. 2018, n° 17-10.035)
Pour vérifier le respect du délai de rétractation de 15 jours d'une rupture conventionnelle, il convient de se référer à la date d'envoi du courrier de rétractation, et non à la date de réception par l’autre partie.
Syndicat National de l'Encadrement du Commerce |
Syndicat National de l'Encadrement des Services | |
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Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... | Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ... |
Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat